Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
MODANE
Numéro de dépôt :
1026703
Date de dépôt :
20/05/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Melun
Présentation de la marque MODANE
Déposée le 20 mai 1977 par la Société Anonyme (SA) COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Melun), la marque française « MODANE »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°110521 - Publication au BOPI 1978-014