COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE EN ABREGE COOPER, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3322891
Date de dépôt :
09/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2024
Présentation de la marque SALVA
Déposée le 9 novembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE EN ABREGE COOPER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SALVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-51 du 17 décembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE EN ABREGE COOPER domicilié(e) Place Lucien Auvert - 77000 - MELUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 227 636 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX - France.
La marque SALVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3322891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE EN ABREGE COOPER, Société par actions simplifiée - Place Lucien Auvert - 77000 - MELUN - France - SIREN 399227636
REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX - France
Inscription le 15 septembre 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°418040 - Publication au BOPI 2005-09-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-15
Publication - Publication le 17 déc. 2004 au BOPI 2004-51
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2014 n°2572355 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-11-26
Inscription le 25 avril 2016 - Constitution de gage n°667644 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25
Inscription le 16 octobre 2017 - Radiation de gage n°709543 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-16
Inscription le 5 janvier 2018 - Constitution de gage n°714534 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-05
Inscription le 12 novembre 2018 - Radiation de gage n°738172 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-12
Inscription le 12 novembre 2018 - Constitution de gage n°738185 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-12
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ; matières plastiques à l'état brut ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Préparations pour blanchir ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, coton, coton aseptique, compresses, baumes à usage médical ; bandes pour pansements, bandes adhésives pour la médecine ; crayon hémostatique, crayon porte nitrate, crayon antiverrue ; antiseptique ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Instruments à mains entraînés manuellement. Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Ceintures abdominales, corsets abdominaux, gaines à usage médical, chevillières et genouillères orthopédiques ; attelles (chirurgie) ; aiguilles à usage médical ; coussins, matelas et oreillers à air à usage médical, alèses, appareils pour l'analyse à usage médical ; sondes à usage médical, bistouris, doigtiers à usage médical ; thermomètres à usage médical ; bassins à usage médical, bassins hygiéniques ; béquilles pour infirmes ; bas élastiques (chirurgie), bas pour les varices, pilulaires, trousses de chirurgien ou de médecin ; gants à usage médical ; inhalateurs ; vêtements spéciaux pour salles d'opération. Brosses à l'exception des pinceaux, éponges.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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