COOPER TECHNOLOGIES COMPANY, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
96643900
Date de dépôt :
01/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2026
Présentation de la marque GRATE-LOCK
Déposée le 1 octobre 1996 par la société COOPER TECHNOLOGIES COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GRATE-LOCK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-45 du 8 novembre 1996.
Le déposant est la société COOPER TECHNOLOGIES COMPANY domicilié(e) 600 Travis, Suite 5300, 77002 HOUSTON, Texas - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.
La marque GRATE-LOCK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96643900.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPER TECHNOLOGIES COMPANY, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 600 Travis, Suite 5300, 77002 HOUSTON, Texas - États-Unis
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2006 n°2316703 - Publication au BOPI 2006-06-09
Inscription le 20 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°485316 - Publication au BOPI 2008-11-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-11
Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2016 n°2629086 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-09-30
Grilles en aluminium ou en métal, passerelles fixes ou amovibles, passavants, balcons, marches et plans de marche d'escaliers réalisés en aluminium ou en métal, élé- ments structurels pour des échelles en aluminium ou en métal tels qu'échelons, marches ou barreaux pour des échelles, organes de fixation pour des plans de marche réalisés en aluminium ou en métal, planchers et planchéiages ouverts, et tôles réticulées en aluminium ou en métal, destinés à être utilisés pour des systèmes de calage ou de verrouillage à grille
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