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Marques déposées par la société coopaname (scop
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Mutuelle de travail
Marque expirée - Marque en non vigueur

Mutuelle de travail
coopaname (scop)

Numéro de dépôt :
3619105
Date de dépôt :
22/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2018
Mutuelle de travail de coopaname (scop

Présentation de la marque Mutuelle de travail

Déposée le 22 décembre 2008 par la société coopaname (scop auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutuelle de travail »

Le déposant est la société coopaname (scop domicilié(e) 40-44 rue Saint Blaise - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 762 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, coopaname domicilié(e) 40-44 rue Saint Blaise - 75020 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle de travail est expirée depuis le 22 décembre 2018.


coopaname (scop) - 40-44 rue Saint Blaise - 75020 - PARIS - France - SIREN 448762526


coopaname - 40-44 rue Saint Blaise - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

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