Déposée le 4 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Coop Mag
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « saveurs Lyonnaises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Coop Mag domicilié(e) Greenopolis, 22 rue Berjon - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 774 135 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Coop Mag, M. FAVROT Lionel domicilié(e) Greenopolis, 22 rue Berjon - 69009 - LYON - France.
La marque saveurs Lyonnaises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965976.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Coop Mag, Sarl Scop - Greenopolis, 22 rue Berjon - 69009 - LYON - France - SIREN 511774135
Coop Mag, M. FAVROT Lionel - Greenopolis, 22 rue Berjon - 69009 - LYON - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 22 août 2013 - Rejet partiel n°607370 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-22
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo.
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