Marque enregistrée - Marque en vigueur

JURICOOP
Coop de France

Numéro de dépôt :
4423181
Date de dépôt :
26/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/01/2028
JURICOOP de Coop de France

Présentation de la marque JURICOOP

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2018 par Coop de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURICOOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-07 du 16 février 2018.

Le déposant est Coop de France domicilié(e) 43 rue Sedaine - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque JURICOOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURICOOP arrivera à expiration en date du 26 janvier 2028.

Coop de France a également déposé les autres marques suivantes : SERVICES COOP DE FRANCE OPTIFLUX , VALORISE LE PARTAIL RSE DES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS , Solutions Coop , ACTUALITES AGRICOLES , Et si on consommait coopératif? , MANAGEMENT RESPONSABLE COOP DE FRANCE BÉTAIL ET VIANDE , AGRO EDI EUROPE , ET SI ON CONSOMMAIT COOPERATIF ? , ACTUALITES AGRICOLES L HEBDO DES COUPS METIERS DU GRAIN , institut coopération agricole


Coop de France - 43 rue Sedaine - 75011 - PARIS - France


IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Inscription le 8 janvier 2019 - Retrait partiel n°744721 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-08

Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; sondages et services d'études statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement (mise à jour) de données ; services de revues de presse ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; services d'abonnement à un service de bibliothèque ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne et à des bases de données documentaires juridiques ; constitution de bases de données à savoir saisie des données dans la base, sauvegarde de bases de données, à savoir sauvegarde des données dans la base, gestion de bases de données ; services d'abonnement à une bibliothèque et à une librairie en ligne ; services d`abonnement à des services de télécommunications ; services de librairie électronique, à savoir : vente de livres, manuels d`enseignement, revues, guides, ouvrages, encyclopédies, magazines, périodiques, journaux, imprimés, publications, lettres d'information (newsletter), formulaires papier, modèles de documents imprimés ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; promotion de produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, produits chimiques destinés à conserver les aliments, sels à usage industriels ; promotion de colorants pour boissons ou aliments ; promotion de produits pharmaceutiques et vétérinaires, herbes médicinales, tisanes, parasiticides, sucre à usage médical ; promotion d’instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, couveuses pour les oeufs, machines agricoles, machines à travailler le bois, machines d'emballage et d'empaquetage, tondeuses (machines), bouldozeurs, broyeurs (machines), centrifugeuses (machines) ; promotion des produits de viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits, champignons et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés non vivants ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; protéines pour l'alimentation humaine ; consommés, potages, soupes ; plats cuisinés à base des produits précités ; promotion de café, thé, cacao, chocolat ; préparations végétales remplaçant le café ; succédanés du café ; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat ; infusions non médicinales ; sucre ; édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; riz, tapioca, sagou ; pâtes alimentaires, semoule ; farine et préparations faites de céréales ; flocons de céréales séchées ; pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, tartes, tourtes ; confiserie, sucreries ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; anis (grains) ; anis étoilé ; extrait de malt pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; algues (condiments) ; épices ; herbes potagères conservées ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes ; biscuiterie ; gâteaux, biscottes ; sucreries ; plats cuisinés à base des produits précités ; promotion de produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt, gazon naturel, crustacés vivants, céréales en graines non travaillés, arbustes, plantes, plants, arbres (végétaux), agrumes, bois bruts, fourrages ; promotion de bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons isotoniques ; limonades ; Boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; jus de tomates ; jus végétaux (boissons) ; sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de thé, café ou de cacao, des boissons lactées) ; pastilles et poudres pour boissons gazeuses ; essences pour la préparation des boissons ; préparations pour faire des liqueurs promotion de boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; apéritifs ; Cidres ; cocktails (à base d'alcools) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; eaux-de-vie ; vins ; spiritueux ; rhum ; vodka ; whisky ; extraits ou essences alcooliques; promotion de services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, services vétérinaires ; services de vente au détail, en gros et par correspondance de produits, à savoir produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, produits chimiques destinés à conserver les aliments, sels à usage industriels, colorants pour boissons ou aliments, produits pharmaceutiques et vétérinaires, herbes médicinales, tisanes, parasiticides, sucre à usage médical, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, couveuses pour les oeufs, machines agricoles, machines à travailler le bois, machines d'emballage et d'empaquetage, tondeuses (machines), bouldozeurs, broyeurs (machines), centrifugeuses (machines), viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits, champignons et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés non vivants ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; protéines pour l'alimentation humaine ; consommés, potages, soupes ; plats cuisinés à base des produits précités ; café, thé, cacao, chocolat ; préparations végétales remplaçant le café ; succédanés du café ; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat ; infusions non médicinales ; sucre ; édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; riz, tapioca, sagou ; pâtes alimentaires, semoule ; farine et préparations faites de céréales ; flocons de céréales séchées ; pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, tartes, tourtes ; confiserie, sucreries ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; anis (grains) ; anis étoilé ; extrait de malt pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; algues (condiments) ; épices ; herbes potagères conservées ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes ; biscuiterie ; gâteaux, biscottes ; sucreries ; plats cuisinés à base des produits précités ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt, gazon naturel, crustacés vivants, céréales en graines non travaillés, arbustes, plantes, plants, arbres (végétaux), agrumes, bois bruts, fourrages ; bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons isotoniques ; limonades ; Boissons de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; jus de tomates ; jus végétaux (boissons) ; sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de thé, café ou de cacao, des boissons lactées) ; pastilles et poudres pour boissons gazeuses ; essences pour la préparation des boissons ; préparations pour faire des liqueurs ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; apéritifs ; Cidres ; cocktails (à base d'alcools) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; eaux-de-vie; vins ; spiritueux ; rhum ; vodka ; whisky ; extraits ou essences alcooliques ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Services de lobbying commercial ; services d'organisation et de conduite de foires et de salons professionnels ou grand public, et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'animation commerciale ou publicitaire au sein d'expositions, de foires et de salons professionnels ou grand public, à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ; gestion administrative de forums de discussion en ligne ;

Services de télécommunication ; communications par terminaux d`ordinateurs ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l`image ; communications télégraphiques, radiophoniques et téléphoniques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de transmission et de diffusion d`informations, d`images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons, textes) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; transmission d`informations accessibles par code d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d`informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d`ordinateurs ; services de mise à disposition de forums en ligne ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial ;

Education ; formation ; établissement de programmes de formation, d’enseignement ; divertissement ; activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d’éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livre ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; service de jeux d’argent ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodique en ligne ; microédition ; services de bibliothèque électroniques pour la fourniture d`informations électroniques ; édition et publication de textes, livres, guides, journaux, revues, périodiques, magazines, lettres d`information (newsletter), formulaires, modèles de documents, catalogues et de tout autre support d'information sur tout support ; édition de logiciels et de programmes informatiques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non ; prêt et mise à disposition de livres, journaux, revues, périodiques et autres publication ;

Création, conception, développement, installation, gestion informatique, maintenance, mise à jour et entretien de banques de données informatiques, de programmes informatiques et de logiciels ; développement de logiciels permettant la création de formulaires en ligne ; reconstitution de bases de données ; services d`ingénierie en informatique ; location et mise à disposition de banques de données informatiques, de programmes informatiques et de logiciels ; conception de site Internet permettant l'accès à des bases de données et à de la documentation juridique ; conception de site Internet permettant l'accès à une bibliothèque et à une librairie en ligne ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation informatique se rapportant à l'usage, l'exploitation et l'interrogation des bases de données ; étude de projets techniques dans le domaine informatique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'assistance, de conseil et de consultation techniques en matière informatique ; duplication de programmes informatiques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par les ingénieurs ; services de développement industriel ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciel ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de document d’un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique ; informations juridiques ; informations juridiques se rapportant notamment aux domaines suivants : agricole, unions de coopératives agricoles, organisations de producteurs, conventions collectives, social, assurances, santé, fiscalité, comptabilité, hygiène, sécurité, environnement, transports, professions juridiques ; fourniture d'informations juridiques stockées dans des bases de données ; informations en matière de droit et de réglementation ; assistance en matière de contentieux ; assistance juridique pour la rédaction de contrat ; compilation d’informations juridiques (services juridiques) ; conseils et représentations juridiques ; recherches juridiques ; services de lobbying autres qu’à buts commerciaux.