Marque enregistrée - Marque en vigueur

COOPERATIVES SO RESPONSABLES COOP
COOP DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4553552
Date de dépôt :
22/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2029
COOPERATIVES SO RESPONSABLES COOP de COOP DE FRANCE

Présentation de la marque COOPERATIVES SO RESPONSABLES COOP

Déposée par voie électronique le 22 mai 2019 par COOP DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COOPERATIVES SO RESPONSABLES COOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est COOP DE FRANCE domicilié(e) 43 Rue Sedaine - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 Rue de l'Isly - 75008 - Paris - France.

La marque COOPERATIVES SO RESPONSABLES COOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553552.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COOPERATIVES SO RESPONSABLES COOP arrivera à expiration en date du 22 mai 2029.

COOP DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SERVICES COOP DE FRANCE OPTIFLUX , JURICOOP , VALORISE LE PARTAIL RSE DES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS , Solutions Coop , ACTUALITES AGRICOLES , Et si on consommait coopératif? , MANAGEMENT RESPONSABLE COOP DE FRANCE BÉTAIL ET VIANDE , AGRO EDI EUROPE , ET SI ON CONSOMMAIT COOPERATIF ? , ACTUALITES AGRICOLES L HEBDO DES COUPS METIERS DU GRAIN


COOP DE FRANCE - 43 Rue Sedaine - 75011 - Paris - France


IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO - 9 Rue de l'Isly - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images; programmes d'ordinateurs; logiciels ; bases de données et notamment bases de données vocales; banques de données, textuelles et sonores; banques d'images; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; logiciel de contrôle environnemental ; logiciels de contrôle de l’environnement, de l’accès et de la sécurité des bâtiments ; application logicielle ;

Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; audits d’entreprise [analyses commerciales] ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; sondages d'opinion et services d'études statistiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; promotion commerciale ; enquêtes d’opinion ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation et de conduite de foires et de salons professionnels ou grand public, et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; audit comptable et financier ; audits de qualité ; administration de certifications professionnelles ; services d’évaluation du marché ; services d’évaluation des coûts ; services d’évaluation commerciale de marques ; estimations et évaluations en matière commerciale ; évaluation de l’impact de la publicité sur le public ;

Evaluation de la qualité ; évaluation de la qualité des produits ; évaluation des risques environnementaux ; analyse et évaluation du développement et de la conception de produits ; évaluation (contrôle de qualité) du développement et de la conception de produits ; essai, analyse et évaluation de services de tiers à des fins de certification ; test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification ; contrôle de qualité en vue de la certification ; services de test pour la certification de qualité ou de normes ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de conseils en matière de développement de produits ; conseils techniques dans le domaine des sciences environnementales ; conseils en matière de garantie de la qualité ; services de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; services de conseils technologiques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie ; services d'essais et d'inspections environnementaux (audit de qualité).