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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOP-AGRIA
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PACK-AGRIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACK-AGRIA
COOP-AGRIA, société coopérative agricole, régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972

Numéro de dépôt :
1521868
Date de dépôt :
31/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/03/1999

Présentation de la marque PACK-AGRIA

Déposée le 31 mars 1989 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOP-AGRIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACK-AGRIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOP-AGRIA domicilié(e) Chemin de Serres-Estagnol, 11000 CARCASSONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque PACK-AGRIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1521868.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK-AGRIA est expirée depuis le 31 mars 1999.


COOP-AGRIA, société coopérative agricole, régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 - Chemin de Serres-Estagnol, 11000 CARCASSONNE - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver des aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes), destinés à l'industrie. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicices, herbicides

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.