Coöperatieve Verkoop-en Productievereniging van Aardappelmeel en Derivaten AVEBE B.A., Coopérative de droit néerlandais
Numéro de dépôt :
93466507
Date de dépôt :
30/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2013
Présentation de la marque AFFICOL
Déposée le 30 avril 1993 par Coöperatieve Verkoop-en Productievereniging van Aardappelmeel en Derivaten AVEBE B.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AFFICOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-23 du 11 juin 1993.
Le déposant est Coöperatieve Verkoop-en Productievereniging van Aardappelmeel en Derivaten AVEBE B.A., Coopérative de droit néerlandais domicilié(e) Prins Hendrikplein 20,9651 GK VEENDAM,PAYS BAS (dossier no 2240283) - Pays-Bas.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2240283) - 75008 - France.
La marque AFFICOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AFFICOL est expirée depuis le 30 avril 2013.
Coöperatieve Verkoop-en Productievereniging van Aardappelmeel en Derivaten AVEBE B.A., Coopérative de droit néerlandais - Prins Hendrikplein 20,9651 GK VEENDAM,PAYS BAS (dossier no 2240283) - Pays-Bas
CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2240283) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41
Inscription le 4 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187175 - Publication au BOPI 1995-07-04
Inscription le 1 décembre 2005 - Changement de dénomination n°423373 - Publication au BOPI 2005-12-01
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2003 n°2240283 - Publication au BOPI 2003-04-04
Publication - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1993-23
Colle d'affichage d'origine végétale destinée au collage des papiers et des cartons Papiers et cartons
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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