Déposée par voie électronique le 30 septembre 2020 par CONVIVIO-RCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Midi à sa porte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-43 du 23 octobre 2020.
Le déposant est CONVIVIO-RCO domicilié(e) 12 Rue du Domaine - 35137 - Bédée - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPARLANN, Monsieur Benoit Lebreton domicilié(e) 1 rue raoul ponchon - 35000 - rennes - France.
La marque Midi à sa porte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4687044.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Midi à sa porte arrivera à expiration en date du 30 septembre 2030.
CONVIVIO-RCO a également déposé les autres marques suivantes : CONVIVIO
CONVIVIO-RCO - 12 Rue du Domaine - 35137 - Bédée - France
SPARLANN, Monsieur Benoit Lebreton - 1 rue raoul ponchon - 35000 - rennes - France
Publication - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43
Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04
Service de vente au détail ou en gros, en direct ou à distance (à l’exception de leur transport) de coffrets repas, de plateaux-repas ; service de vente au détail ou en gros, en direct ou à distance (à l’exception de leur transport) de produits alimentaires, de boissons et/ou plats préparés; service de vente au détail ou en gros, en direct ou à distance (à l’exception de leur transport) d’aliments salés ou sucrés, de boissons alcoolisées ou non, de légumes, de fruits, de riz, de pommes de terre, de pâtes alimentaires, de quiches, de tartes, de pizzas, de sandwichs, de confiserie, de sucrerie, de biscuits, de préparations faites de céréales, de pain, de produits de pâtisserie, de gâteaux, de glaces alimentaires, d’assaisonnements, de sauces, de condiments ; fourniture d’informations concernant des produits de consommation tels que des aliments ou des boissons ;
Services de traiteur ; service de restauration [alimentation] ; service de restauration par la distribution (mise à disposition) de coffrets repas, de plateaux-repas ; organisation de réception (nourriture et boissons) ; services de restauration en aliments et en boisson pour des cocktails ; services de restauration en aliments et en boisson pour des pauses-café ; service de restauration par la distribution (mise à disposition) de coffrets et/ou de plateaux d’aliments et de boisson pour des cocktails ; service de restauration par la distribution (mise à disposition) de coffrets et/ou de plateaux d’aliments et de boisson pour des pauses-café.
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