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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONVIVIO-PRO
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CHANTAL BATY TRAITEUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHANTAL BATY TRAITEUR
CONVIVIO-PRO, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3667102
Date de dépôt :
27/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2029
CHANTAL BATY TRAITEUR de CONVIVIO-PRO

Présentation de la marque CHANTAL BATY TRAITEUR

Déposée le 27 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONVIVIO-PRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHANTAL BATY TRAITEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-36 du 4 septembre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONVIVIO-PRO domicilié(e) 13 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 86000 - POITIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 611 486 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SPARLANN, M. LEBRETON Benoît domicilié(e) Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France.

La marque CHANTAL BATY TRAITEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3667102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHANTAL BATY TRAITEUR arrivera à expiration en date du 27 juillet 2029.


CONVIVIO-PRO, Société par actions simplifiée à associé unique - 13 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 86000 - POITIERS - France - SIREN 312611486


SPARLANN, M. LEBRETON Benoît - Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Inscription le 7 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°557348 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-09-07

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2019 n°2719804 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-01

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.