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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONVIVIAL
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FONDANT NORMAND
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDANT NORMAND
CONVIVIAL S.A.

Numéro de dépôt :
97686999
Date de dépôt :
07/07/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/07/2007

Présentation de la marque FONDANT NORMAND

Déposée le 7 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) CONVIVIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FONDANT NORMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-34 du 22 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONVIVIAL domicilié(e) Route de Charmes, 03800 GANNAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 499 398 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CHANET Conseil en Propriété Industrielle - France.

La marque FONDANT NORMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97686999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDANT NORMAND est expirée depuis le 7 juillet 2007.

CONVIVIAL a également déposé les autres marques suivantes : LE CADRE DE CHAROLAIS , LE PRESSÉ DE CHAROLAIS , CARPACCIOLE , Fondant de Charolais , PARFAIT DE CHAROLAIS , FONDANT DE VEAU , CHAROLYS , EFFEUILLÉ DE BOEUF , FONDANT DE CHAROLAIS , CONVIVIAL


CONVIVIAL S.A. - Route de Charmes, 03800 GANNAT - France - SIREN 350499398


CABINET CHANET Conseil en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

Viande bovine de race normande; Plats préparés à base de viande bovine de race normande