Présentation de la marque Convictions " Tenir la promesse démocratique "
Déposée le 8 décembre 1999 par l'association loi 1901 CONVICTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Convictions " Tenir la promesse démocratique " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-03 du 21 janvier 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 CONVICTIONS domicilié(e) 4, PLACE DE VALOIS, 75001 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONVICTIONS Mademoiselle CHÉMERY - France.
La marque Convictions " Tenir la promesse démocratique " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829672.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Convictions " Tenir la promesse démocratique " est expirée depuis le 8 décembre 2009.
CONVICTIONS a également déposé les autres marques suivantes : LE TEMPS CHARRETTE
CONVICTIONS (ASSOCIATION LOI 1901) - 4, PLACE DE VALOIS, 75001 PARIS - France
CONVICTIONS Mademoiselle CHÉMERY - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-42
Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03
Services de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Organisation de forums de discussions et publication de textes sur Internet. Formation, activités culturelles. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publications de rapports, revues, bulletins d'information ou articles. Animation et développement d'activités culturelles ou éducatives avec des associations homologuées de France ou d'autre pays. Organisation de réunions dans des lieux publics ou privés avec objectif d'information à but culturel ou éducatif et de formation.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Convictions " Tenir la promesse démocratique ""
