Déposée le 21 mars 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONVERGENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MINIMASTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-18 du 5 mai 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONVERGENCE domicilié(e) 6, Rue des Barbus, 13007 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 253 436 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD MAUVAIS - France.
La marque MINIMASTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3016970.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONVERGENCE SARL - 6, Rue des Barbus, 13007 MARSEILLE - France - SIREN 405253436
BERNARD MAUVAIS - France
Inscription le 2 juillet 2003 - Rejet partiel n°373317 - Publication au BOPI 2003-07-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18
Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la roville et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs, et artistes. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica. Produits en, matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calefeutrer, à étouper. et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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