Déposée par voie électronique le 22 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONVERGENCE 3 G
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOTRACOM AIR TRANSIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONVERGENCE 3 G domicilié(e) 28 Avenue de la République - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 483 168 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Serge HADJI-ARTINIAN domicilié(e) 46 Rue de Provence - 75009 - PARIS - France.
La marque SOTRACOM AIR TRANSIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONVERGENCE 3 G, SAS - 28 Avenue de la République - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 493483168
M. Serge HADJI-ARTINIAN - 46 Rue de Provence - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Inscription le 14 décembre 2015 - Concession de licence n°659290 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-14
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ;
Administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; location de véhicules.
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