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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONVENTION ON HEALTH ANALYSIS AND MANAGEMENT CHAM
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CANALCHAM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CANALCHAM
CONVENTION ON HEALTH ANALYSIS AND MANAGEMENT CHAM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3726991
Date de dépôt :
01/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2030
CANALCHAM de CONVENTION ON HEALTH ANALYSIS AND MANAGEMENT CHAM

Présentation de la marque CANALCHAM

Déposée le 1 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONVENTION ON HEALTH ANALYSIS AND MANAGEMENT CHAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANALCHAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-18 du 7 mai 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONVENTION ON HEALTH ANALYSIS AND MANAGEMENT CHAM domicilié(e) 11 RUE DU PRÉ AUX CLERCS - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 776 521 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.

La marque CANALCHAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3726991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CANALCHAM arrivera à expiration en date du 1 avril 2030.

CONVENTION ON HEALTH ANALYSIS AND MANAGEMENT CHAM a également déposé les autres marques suivantes : CHAM EDUCATION , CHAM , Labcham , CHAM Inventing the future of health systems Convention on Health Analysis and Management , CHAM TALKS , Convention on Health Analysis and Management


CONVENTION ON HEALTH ANALYSIS AND MANAGEMENT CHAM, Société par actions simplifiée - 11 RUE DU PRÉ AUX CLERCS - 75007 - PARIS - France - SIREN 518776521


SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand - 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Inscription le 11 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°587972 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-10-11

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2020 n°2737678 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-01-28

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