Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Provence-Alpes-Côte d'Azur Une autre région est possible!
CONVENTION CITOYENNE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3252575
Date de dépôt :
21/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
21/10/2013
Provence-Alpes-Côte d\'Azur Une autre région est possible! de CONVENTION CITOYENNE

Présentation de la marque Provence-Alpes-Côte d'Azur Une autre région est possible!

Déposée le 21 octobre 2003 par l'association loi 1901 CONVENTION CITOYENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Provence-Alpes-Côte d'Azur Une autre région est possible! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-48 du 28 novembre 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 CONVENTION CITOYENNE domicilié(e) 8 RUE D'ENDOUME,13007 MARSEILLE - 13007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 133 097 350 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANMARCO PHILIPPE domicilié(e) 8 RUE D'ENDOUME,13007 MARSEILLE - 13007 - France.

La marque Provence-Alpes-Côte d'Azur Une autre région est possible! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3252575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Provence-Alpes-Côte d'Azur Une autre région est possible! est expirée depuis le 21 octobre 2013.


CONVENTION CITOYENNE ASSOCIATION LOI 1901 - 8 RUE D'ENDOUME,13007 MARSEILLE - 13007 - France - SIREN 133097350


SANMARCO PHILIPPE - 8 RUE D'ENDOUME,13007 MARSEILLE - 13007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-13

Publication - Publication le 28 nov. 2003 au BOPI 2003-48

– éducation. Formation. Divertissement – activités sportives et culturelles. – publicité. Gestion des affaires commerciales – administration commerciale travaux de bureau. – services juridiques – recherche scientifique et industrielle.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.