Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAMILOC
CONVENANT SA, SA

Numéro de dépôt :
4253716
Date de dépôt :
03/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2026
SAMILOC de CONVENANT SA

Présentation de la marque SAMILOC

Déposée par voie électronique le 3 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) CONVENANT SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAMILOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-12 du 25 mars 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONVENANT SA domicilié(e) LA MAISON NEUVE - 44360 - VIGNEUX DE BRETAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 007 280 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONVENANT, SA, Mme. ANNE LAURE BOISARD domicilié(e) LA MAISON NEUVE - 44360 - VIGNEUX DE BRETAGNE - France.

La marque SAMILOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4253716.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAMILOC arrivera à expiration en date du 3 mars 2026.

CONVENANT SA a également déposé les autres marques suivantes : SAMLOC , LOCSAM , LOCSAMI


CONVENANT SA, SA - LA MAISON NEUVE - 44360 - VIGNEUX DE BRETAGNE - France - SIREN 007280605


CONVENANT, SA, Mme. ANNE LAURE BOISARD - LA MAISON NEUVE - 44360 - VIGNEUX DE BRETAGNE - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Inscription le 17 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756975 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-17

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Location de machines de chantier ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ;

Transport ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement .