CONVATEC INC., société organisée selon les lois du Delaware
Numéro de dépôt :
1330441
Date de dépôt :
08/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/2025
Présentation de la marque SUR-FIT
Déposée le 8 novembre 1985 par la société CONVATEC INC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SUR-FIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CONVATEC INC domicilié(e) 200 Headquarters Park Drive, SKILLMAN, NJ 08558 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque SUR-FIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330441.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONVATEC INC., société organisée selon les lois du Delaware - 200 Headquarters Park Drive, SKILLMAN, NJ 08558 - États-Unis
Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2005 n°2297934 - Publication au BOPI 2005-09-28
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2006-43
Inscription le 20 août 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°328490 - Publication au BOPI 2001-08-20
Renouvellement sans limitation n°2053420 - Publication au BOPI 1995-38
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-17
Inscription le 24 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500449 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2015 n°2599271 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-10-08
Dispositifs et appareils médicaux et chirurgicaux pour patients ayant subi une stomie et pour incontinents, y compris poches, sacs, cathéters, ceintures, agrafes et "barrières dermiques".
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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