Marque renouvelée - Marque en vigueur

NATURA
CONVATEC INC., société constituée sous les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
96628538
Date de dépôt :
05/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2026

Présentation de la marque NATURA

Déposée le 5 juin 1996 par la société CONVATEC INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-28 du 12 juillet 1996.

Le déposant est la société CONVATEC INC domicilié(e) 200 Headquarters Park Drive, SKILLMAN 08558 NJ - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque NATURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96628538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NATURA arrivera à expiration en date du 5 juin 2026.

CONVATEC INC a également déposé les autres marques suivantes : IRRI-CLENS , AQUACEL , SHUR-CLENS , KALTOSTAT , CONVATEC MOLDABLE TECHNOLOGY , AUTOLOCK , FLEXI-TRAK , LITTLE ONES , FEELCLEAN , CARBOFLEX


CONVATEC INC., société constituée sous les lois de l'Etat du Delaware - 200 Headquarters Park Drive, SKILLMAN 08558 NJ - États-Unis


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Inscription le 20 août 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°328490 - Publication au BOPI 2001-08-20

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2006 n°2311992 - Publication au BOPI 2006-04-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28

Inscription le 24 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500449 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2016 n°2612809 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-03-15

Produits et articles de stomie, y compris poches de stomie et leurs parties constitutives