FLEXI-SEAL
Présentation de la marque FLEXI-SEAL
Déposée le 12 septembre 1989 par la société étrangère Convatec Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FLEXI-SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FLEXI-SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1550537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FLEXI-SEAL arrivera à expiration en date du 12 septembre 2029.
Convatec Inc a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 17 août 1999 n°2151049 - Publication au BOPI 1999-08-17
Inscription le 20 août 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°328490 - Publication au BOPI 2001-08-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09
Inscription le 24 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500449 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2009 n°2405358 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-04-22
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2019 n°2711880 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-04-05