ConvaTec Inc., société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
1518460
Date de dépôt :
09/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/03/2029
Présentation de la marque CONVEX-IT
Déposée le 9 mars 1989 par la société ConvaTec Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CONVEX-IT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société ConvaTec Inc domicilié(e) 200 Headquarters Park Drive, SKILLMAN, NJ 08558 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.
La marque CONVEX-IT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518460.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ConvaTec Inc., société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 200 Headquarters Park Drive, SKILLMAN, NJ 08558 - États-Unis
Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France
Renouvellement sans limitation n°2134939 - Publication au BOPI 1999-09
Demande de renouvellement le 20 mars 2009 n°2134939 - Publication au BOPI 2009-03-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34
Inscription le 20 août 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°328490 - Publication au BOPI 2001-08-20
Inscription le 20 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°499997 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-03-20
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2009 n°2401947 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-03-20
Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2018 n°2701261 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-21
Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux, produits et articles de stomie.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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