Déposée le 24 juillet 1989 par la société étrangère ConvaTec Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CONVATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère ConvaTec Inc domicilié(e) 200 Headquarters Park Drive, Skillman, NEW JERSEY 08558 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.
La marque CONVATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1542715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ConvaTec Inc., société de droit du New Jersey - 200 Headquarters Park Drive, Skillman, NEW JERSEY 08558 - États-Unis
Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France
Renouvellement sans limitation le 7 juin 1999 n°2146135 - Publication au BOPI 1999-06-07
Inscription le 20 août 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°328490 - Publication au BOPI 2001-08-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-02
Inscription le 24 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500449 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2009 n°2405286 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-04-22
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2019 n°2708294 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-04
Préparations, poudres et pâtes médicinales, pansements; appareils médicaux, chirurgicaux et respiratoires
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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