CONVATEC INC., Société constituée sous les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
1226801
Date de dépôt :
08/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/02/2023
Présentation de la marque ConvaTec
Déposée le 8 février 1983 par la société CONVATEC INC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ConvaTec » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CONVATEC INC domicilié(e) 200 Headquarters Park Drive, SKILLMAN 08558 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque ConvaTec a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1226801.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONVATEC INC., Société constituée sous les lois de l'Etat du Delaware - 200 Headquarters Park Drive, SKILLMAN 08558 - États-Unis
Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2003 n°2234236 - Publication au BOPI 2003-01-09
Renouvellement sans limitation n°2013933 - Publication au BOPI 1993-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-27
Inscription le 20 août 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°328490 - Publication au BOPI 2001-08-20
Inscription le 24 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500449 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24
Renouvellement sans limitation le 8 février 2013 n°2521301 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-02-08
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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