Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACCUSEAL
CONVATEC INC., Société de droit américain

Numéro de dépôt :
1450581
Date de dépôt :
18/02/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/02/2028

Présentation de la marque ACCUSEAL

Déposée le 18 février 1988 par la société étrangère CONVATEC INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACCUSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère CONVATEC INC domicilié(e) 200 Headquarters Park Drive, SKILLMAN NEW JERSEY 08558 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.

La marque ACCUSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1450581.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACCUSEAL arrivera à expiration en date du 18 février 2028.

CONVATEC INC a également déposé les autres marques suivantes : IRRI-CLENS , AQUACEL , SHUR-CLENS , KALTOSTAT , CONVATEC MOLDABLE TECHNOLOGY , AUTOLOCK , FLEXI-TRAK , LITTLE ONES , FEELCLEAN , CARBOFLEX


CONVATEC INC., Société de droit américain - 200 Headquarters Park Drive, SKILLMAN NEW JERSEY 08558 - États-Unis


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France


Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2008 n°2359805 - Publication au BOPI 2008-01-07

Renouvellement sans limitation n°2104506 - Publication au BOPI 1998-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-29

Inscription le 20 août 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°328490 - Publication au BOPI 2001-08-20

Inscription le 24 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500449 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24

Renouvellement sans limitation le 13 février 2018 n°2672357 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-02-13

Appareils, instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux d'abouchement à la peau, leurs organes et accessoires.