ACCUSEAL
Présentation de la marque ACCUSEAL
Déposée le 18 février 1988 par la société étrangère CONVATEC INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACCUSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACCUSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1450581.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACCUSEAL arrivera à expiration en date du 18 février 2028.
CONVATEC INC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2008 n°2359805 - Publication au BOPI 2008-01-07
Renouvellement sans limitation n°2104506 - Publication au BOPI 1998-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-29
Inscription le 20 août 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°328490 - Publication au BOPI 2001-08-20
Inscription le 24 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500449 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24
Renouvellement sans limitation le 13 février 2018 n°2672357 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-02-13