Marque enregistrée - Marque en vigueur

D
CONVARGO

Numéro de dépôt :
4416942
Date de dépôt :
03/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/01/2028
D de CONVARGO

Présentation de la marque D

Déposée par voie électronique le 3 janvier 2018 par CONVARGO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-04 du 26 janvier 2018.

Le déposant est CONVARGO domicilié(e) 224 rue Saint-Denis - 75002 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara Avocats, Madame Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.

La marque D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4416942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D arrivera à expiration en date du 3 janvier 2028.

CONVARGO a également déposé les autres marques suivantes : EVEROAD , EVEROAD


CONVARGO - 224 rue Saint-Denis - 75002 - Paris - France


Cabinet Bouchara Avocats, Madame Vanessa Bouchara - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Inscription le 17 mai 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°724096 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-05-17

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789504 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Logiciels utilisés dans le cadre de la livraison, le suivi, la localisation, la gestion, l’envoi et la réception de marchandises, colis, palettes, produits liquides, produits frigorifiques ; Programmes informatiques (programmes gravés et enregistrés) et programmes d'ordinateurs [téléchargeables] utilisés dans le cadre de la livraison, le suivi, la localisation, la gestion, l’envoi et la réception de marchandises, colis, palettes, produits liquides, produits frigorifiques ; Applications téléchargeables, à savoir applications pour téléphones intelligents (smartphones), tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres dispositifs mobiles ou fixes utilisées dans le cadre de la livraison, le suivi, la localisation, la gestion, l’envoi et la réception de marchandises, colis, palettes, produits liquides, produits frigorifiques ; étiquettes électroniques pour marchandises, colis, palettes, produits liquides, produits frigorifiques ;

Sacs, pochettes, enveloppes et articles d'emballage, de conditionnement, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; étiquettes, autres que textiles ; articles de papeterie, notamment enveloppes [papeterie], cartes de visite, cartes postales, calendriers, faire-part [papeterie], invitations imprimées ; matières adhésives pour l'emballage, le conditionnement, l'empaquetage et le stockage; timbres pour colis; bordereaux d'expédition; matériaux d'empaquetage en papier, carton et matières plastiques, non compris dans d'autres classes ;

Services de courtage d'assurances en matière de transport; souscription d'assurances de transport ; services de dédouanement; services de courtage en douane, à savoir services de classement de marchandises, calcul, cotation et garantie de frais de douane, taxes et coûts de transport; services d'assurance pour l'expédition de produits de tiers ;

Fourniture d'accès à des applications mobiles pour la livraison, le suivi, la localisation, la gestion, l’envoi et la réception de marchandises, colis, palettes, produits liquides, produits frigorifiques, en particulier par le biais de smartphones; services de fourniture d'accès à des bases de données dans le cadre de la livraison, le suivi, la localisation, la gestion, l’envoi et la réception de marchandises, colis, palettes, produits liquides, produits frigorifiques, en particulier par le biais de smartphones; échange électronique de messages par le biais de services de dialogue en ligne et de forums sur Internet dans le cadre de la livraison, le suivi, la localisation, la gestion, l’envoi et la réception de marchandises, colis, palettes, produits liquides, produits frigorifiques, en particulier par le biais de smartphones; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet dans le cadre de la livraison, le suivi, la localisation, la gestion, l’envoi et la réception de marchandises, colis, palettes, produits liquides, produits frigorifiques ;

Services de transport ; Services de transport de marchandises, colis, palettes, produits liquides, produits frigorifiques au moyen de véhicules à moteur, par camion, train, bateau et avion; collecte, transport et livraison de produits, en particulier documents, paquets, colis, lettres, palettes, produits liquides, produits frigorifiques ; conditionnement et entreposage de marchandises, colis, palettes, produits liquides, produits frigorifiques ; informations en matière de transport; courtage de fret; courtage en matière de transport; services de logistique en matière de transport; services de messagerie [courrier ou marchandises]; informations en matière de conditionnement et stockage de produits; services de suivi et repérage de courrier, colis, palettes, marchandises, produits liquides, produits frigorifiques ; suivi et pistage par suivi électronique de produits, en particulier documents, paquets, colis, lettres, palettes, marchandises, produits liquides, produits frigorifiques ; location de conteneurs d'entreposage; location d'entrepôts; affranchissement de produits, en particulier lettres, paquets, colis, y compris en ligne; livraison de marchandises commandées par correspondance; établissement de documents de transit; organisation et traitement de produits retournés [gestion de retours], en particulier lettres, paquets et colis à l'expéditeur; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine du transport et de la logistique, en particulier en matière de transport de documents, lettres, paquets, colis, palettes, marchandises, produits liquides, produits frigorifiques ; services de livraison postale, livraison de fret et livraison express; traitement/organisation de l'acheminement dans le domaine du transport ; distribution (livraison de produits) ; distribution de courriers, marchandises, colis, palettes, produits liquides, produits frigorifiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services de logistique en matière de livraison de marchandises, colis, palettes, produits liquides, produits frigorifiques ; dépôt de marchandises, colis, palettes, produits liquides, produits frigorifiques ;

Services de détection de fraudes dans le domaine du paiement pour l’achat et l’expédition de produits.