Marque renouvelée - Marque en vigueur

TONAVAC
CONVAC LIMITED, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
95552875
Date de dépôt :
04/01/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/01/2025

Présentation de la marque TONAVAC

Déposée le 4 janvier 1995 par la société étrangère CONVAC LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TONAVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la société étrangère CONVAC LIMITED domicilié(e) Unit 3 Entreprise Works, Lockfield Avenue, Brimsdown Enfield, EN3 7RE MIDDLESEX - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme VIMES Sandrine domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque TONAVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TONAVAC arrivera à expiration en date du 4 janvier 2025.

CONVAC LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : CONVAC


CONVAC LIMITED, Société de droit britannique - Unit 3 Entreprise Works, Lockfield Avenue, Brimsdown Enfield, EN3 7RE MIDDLESEX - Royaume-Uni


SCHMIT CHRETIEN, Mme VIMES Sandrine - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France


Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2004 n°2277931 - Publication au BOPI 2004-12-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2014 n°2573422 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2014-12-09

Aspirateurs, machines et installations pour enlever la poussière, la saleté et les détritus pas aspiration; parties constitutives de ces machines et installations