Déposée le 23 février 2001 par Controlled Therapeutics (Scotland) Ltd
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROPESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-13 du 30 mars 2001.
Le déposant est Controlled Therapeutics (Scotland) Ltd, domicilié(e) Société de droit écossais, 1 Redwood Place, Pearl Park Campus, EAST KILBRIDE G74 5PB, ECOSSE - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES - France.
La marque PROPESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3084867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPESS est expirée depuis le 23 février 2011.
Controlled Therapeutics (Scotland) Ltd - Société de droit écossais, 1 Redwood Place, Pearl Park Campus, EAST KILBRIDE G74 5PB, ECOSSE - Royaume-Uni
CABINET ORES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-33
Publication - Publication le 30 mars 2001 au BOPI 2001-13
Produits et préparations pharmaceutiques, pessaires et suppositoires.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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