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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONTROLE MEDICAL SERVICE – CMS
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Cms CONTROLE MEDICAL SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Cms CONTROLE MEDICAL SERVICE
CONTROLE MEDICAL SERVICE – CMS SARL

Numéro de dépôt :
3243662
Date de dépôt :
02/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
02/09/2013
Cms CONTROLE MEDICAL SERVICE de CONTROLE MEDICAL SERVICE – CMS

Présentation de la marque Cms CONTROLE MEDICAL SERVICE

Déposée le 2 septembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONTROLE MEDICAL SERVICE – CMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Cms CONTROLE MEDICAL SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-41 du 10 octobre 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONTROLE MEDICAL SERVICE – CMS domicilié(e) 1 RUE SAMATAN,13007 MARSEILLE - 13007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 050 165 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR KROPFINGER Ludovic CONTROLE MEDICAL SERVICE domicilié(e) 1 RUE SAMATAN,13007 MARSEILLE - 13007 - France.

La marque Cms CONTROLE MEDICAL SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3243662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cms CONTROLE MEDICAL SERVICE est expirée depuis le 2 septembre 2013.


CONTROLE MEDICAL SERVICE – CMS SARL - 1 RUE SAMATAN,13007 MARSEILLE - 13007 - France - SIREN 410050165


MR KROPFINGER Ludovic CONTROLE MEDICAL SERVICE - 1 RUE SAMATAN,13007 MARSEILLE - 13007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-06

Publication - Publication le 10 oct. 2003 au BOPI 2003-41

Conseils en organisation et direction des affaires. Consultation pour les questions de personnel. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques à savoir Internet.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.