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Marques déposées par Contrôle Laitier (Syndicat du Contrôle Laitier
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C CONTRÔLE LAITIER 35
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C CONTRÔLE LAITIER 35
Contrôle Laitier (Syndicat du Contrôle Laitier)

Numéro de dépôt :
99810062
Date de dépôt :
27/08/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/08/2009

Présentation de la marque C CONTRÔLE LAITIER 35

Déposée le 27 août 1999 par Contrôle Laitier (Syndicat du Contrôle Laitier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C CONTRÔLE LAITIER 35 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est Contrôle Laitier (Syndicat du Contrôle Laitier), domicilié(e) 17 Boulevard Nominoë, 35740 Pacé - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Contrôle Laitier - France.

La marque C CONTRÔLE LAITIER 35 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810062.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C CONTRÔLE LAITIER 35 est expirée depuis le 27 août 2009.

Contrôle Laitier (Syndicat du Contrôle Laitier a également déposé les autres marques suivantes : Laimélior , Laixcel , Le Contrôle Laitier des Hommes à votre écoute , Laialim , Laiprim


Contrôle Laitier (Syndicat du Contrôle Laitier) - 17 Boulevard Nominoë, 35740 Pacé - France


Contrôle Laitier - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Lait et produits laitiers. Produits agricoles, ni préparés, ni transformés. Services d'agriculture.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.