CONTROLE INSTRUMENTATION ET DIAGNOSTIC ELECTRONIQUES - CIDELEC
Numéro de dépôt :
4641135
Date de dépôt :
22/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2030
Présentation de la marque HYPNEA
Déposée par voie électronique le 22 avril 2020 par CONTROLE INSTRUMENTATION ET DIAGNOSTIC ELECTRONIQUES - CIDELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HYPNEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-20 du 15 mai 2020.
Le déposant est CONTROLE INSTRUMENTATION ET DIAGNOSTIC ELECTRONIQUES - CIDELEC domicilié(e) 20 rue des Métiers - 19130 - SAINTE GEMMES SUR LOIRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEGEZ-KERJEAN Avocats, Madame Sylvie DEGEZ domicilié(e) 5bis Bd du Maréchal FOCH - 49100 - ANGERS - France.
La marque HYPNEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4641135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HYPNEA arrivera à expiration en date du 22 avril 2030.
CONTROLE INSTRUMENTATION ET DIAGNOSTIC ELECTRONIQUES - CIDELEC - 20 rue des Métiers - 19130 - SAINTE GEMMES SUR LOIRE - France
DEGEZ-KERJEAN Avocats, Madame Sylvie DEGEZ - 5bis Bd du Maréchal FOCH - 49100 - ANGERS - France
Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20
Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53
Inscription le 10 décembre 2020 - Retrait partiel n°804994 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-10
Appareils et instruments scientifiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection); Appareils pour la transmission du son; Appareils de transmission d'images; Appareils de reproduction d'images; Appareils pour la reproduction du son; Appareils d'enregistrement d'images; Appareils pour l'enregistrement du son; Appareils d'enregistrement d'images; Appareils pour l'enregistrement du son; équipements pour le traitement d'informations, logiciels, le tout dans le domaine de la mesure des phases du sommeil et d'apnée du sommeil. Tous ces produits sont exclusivement destinés à des hôpitaux, des cliniques, des professionnels de santé ;
Appareils et instruments à usage médical; appareils et instruments à usage médical de collecte, de surveillance, d'affichage de données graphiques ou autres données, y compris tables traçantes et écrans de visualisation pour mesurer et représenter l'activité cérébrale et des états du sommeil; Appareils de mesure pour diagnostics à usage médical; appareils de sommeil artificiel à usage médical. Tous ces produits sont exclusivement destinés à des hôpitaux, des cliniques, des professionnels de santé.
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