Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "CONTROLE FISCAL"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant CONTROLE FISCAL dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

CONTROLE FISCAL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3038134
Date de dépôt: 30 juin 2000
Date d'expiration: 30 juin 2010

Classes: 00 35 38 41

VERIFICATION FISCALE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3038132
Date de dépôt: 30 juin 2000
Date d'expiration: 30 juin 2010

Classes: 00 35 38 41