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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONTROLE ET PREVENTION
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CEP FORMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEP FORMATION
CONTROLE ET PREVENTION Société anonyme

Numéro de dépôt :
92404892
Date de dépôt :
10/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2002

Présentation de la marque CEP FORMATION

Déposée le 10 février 1992 par la Société Anonyme (SA) CONTROLE ET PREVENTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEP FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONTROLE ET PREVENTION domicilié(e) 34 rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 040 974 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD - France.

La marque CEP FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92404892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEP FORMATION est expirée depuis le 10 février 2002.

CONTROLE ET PREVENTION a également déposé les autres marques suivantes : DIAO , DATACEP , VULCAIN , ALIZES , ARI-MAG , ARI-COM , FIABEX , COUGLOF , R.O.M.A.O. , O.M.A.O.


CONTROLE ET PREVENTION Société anonyme - 34 rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17 - France - SIREN 552040974


CABINET PLASSERAUD - France


Inscription le 16 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°268863 - Publication au BOPI 1996-12-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-44

Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07

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