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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION - CCTA
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ENTREPRISE CERTIFIEE CCTA CERTIFICATION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ENTREPRISE CERTIFIEE CCTA CERTIFICATION
CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION - CCTA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4319005
Date de dépôt :
01/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ENTREPRISE CERTIFIEE CCTA CERTIFICATION de CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION - CCTA

Présentation de la marque ENTREPRISE CERTIFIEE CCTA CERTIFICATION

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION - CCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENTREPRISE CERTIFIEE CCTA CERTIFICATION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION - CCTA domicilié(e) 12 rue d'Hélios - 31240 - L'Union - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONTRÔLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION - CCTA, M. PHILIPPE LE HÔ domicilié(e) 12 Rue d'Hélios - 31240 - L'Union - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 41 42 45

CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION - CCTA a également déposé les autres marques suivantes : CCTA LA PROTECTION CATHODIQUE


CONTROLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION - CCTA, Société par actions simplifiée - 12 rue d'Hélios - 31240 - L'Union - France


CONTRÔLE CHANTIER ET TECHNIQUES ANTI-CORROSION - CCTA, M. PHILIPPE LE HÔ - 12 Rue d'Hélios - 31240 - L'Union - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Inscription le 6 avril 2020 - Rejet total n°784682 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-06

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction navale ;

Informations en matière de traitement de matériaux ;

Formation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; services d'études de projets techniques ;

Consultation en matière de sécurité .