Déposée le 25 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTROLAB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CONTROLAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-27 du 2 juillet 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTROLAB domicilié(e) 27-41 Boulevard Louise Michel, ZI Actiwest, Bâtiment B Entrée 7/8 - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 015 007 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ, Mme BLACHIER Armelle domicilié(e) 26 rue du Quatre-Septembre - 75002 - PARIS - France.
La marque CONTROLAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793698.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONTROLAB arrivera à expiration en date du 25 mai 2029.
CONTROLAB a également déposé les autres marques suivantes : PERRIER-LABOTEST
CONTROLAB, Société par actions simplifiée - 27-41 Boulevard Louise Michel, ZI Actiwest, Bâtiment B Entrée 7/8 - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 316015007
CABINET VITTOZ, Mme BLACHIER Armelle - 26 rue du Quatre-Septembre - 75002 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2009 n°2421352 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-10-23
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2019 n°2714959 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-13
Matériel de laboratoire non à usage médical. Matériel de laboratoire à usage médical.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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