Déposée par voie électronique le 7 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Control Union Inspection France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ControlFly » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-22 du 30 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Control Union Inspection France domicilié(e) 4/12 Boulevard des Belges, BP 4077 - 76022 - Rouen cedex 3 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hervé Malandain domicilié(e) 16 rue Pierre Brossolette - 76600 - Le Havre - France.
La marque ControlFly a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4089297.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ControlFly est expirée depuis le 7 mai 2024.
Control Union Inspection France, SAS - 4/12 Boulevard des Belges, BP 4077 - 76022 - Rouen cedex 3 - France
M. Hervé Malandain - 16 rue Pierre Brossolette - 76600 - Le Havre - France
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents.
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