Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DINVERTER
CONTROL TECHNIQUES PLC

Numéro de dépôt :
93459871
Date de dépôt :
17/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2003

Présentation de la marque DINVERTER

Déposée le 17 mars 1993 par CONTROL TECHNIQUES PLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DINVERTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-17 du 30 avril 1993.

Le déposant est CONTROL TECHNIQUES PLC, domicilié(e) St. Giles Newtown, Powys SY16 3AJ ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT - France.

La marque DINVERTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93459871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DINVERTER est expirée depuis le 17 mars 2003.

CONTROL TECHNIQUES PLC a également déposé les autres marques suivantes : REDPAK


CONTROL TECHNIQUES PLC - St. Giles Newtown, Powys SY16 3AJ ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


CABINET MALEMONT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-34

Publication - Publication le 30 avr. 1993 au BOPI 1993-17

Appareils et instruments électriques et électroniques pour le contrôle de moteurs électriques; régulateurs de vitesses électriques et électroniques montés sur rails pour moteurs numériques à courant alternatif triphasé; boîtiers pour les matériels ci-dessus