Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTROL +
CONTROL PLUS LIMITED sté de Hong Kong 3705 Bank of America Tower

Numéro de dépôt :
3380741
Date de dépôt :
08/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2015
CONTROL + de CONTROL PLUS LIMITED sté de Hong Kong 3705 Bank of America Tower

Présentation de la marque CONTROL +

Déposée le 8 septembre 2005 par CONTROL PLUS LIMITED sté de Hong Kong 3705 Bank of America Tower auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTROL + »

Le déposant est CONTROL PLUS LIMITED sté de Hong Kong 3705 Bank of America Tower domicilié(e) suite 666, 12 Harcourt road-central,HONG KONG - R.A.S. chinoise de Hong Kong.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes, Bat B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROL + est expirée depuis le 8 septembre 2015.


CONTROL PLUS LIMITED sté de Hong Kong 3705 Bank of America Tower - suite 666, 12 Harcourt road-central,HONG KONG - R.A.S. chinoise de Hong Kong


MARK & LAW - 7, rue des Aulnes, Bat B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-08

Publication - Publication le 28 oct. 2005 au BOPI 2005-43

Appareil de transmission, de reproduction de signal, de code, de son à savoir : dispositif radio, multi-commandes embarquées, fixes et nomades, destiné à piloter à distance et à contrôler l'état de commande d'automatismes ainsi que d'appareillages électriques d'origine et de conception diverses.