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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTROL NORD
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CONFORM EXPERTISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONFORM EXPERTISE
CONTROL NORD, SAS

Numéro de dépôt :
4109666
Date de dépôt :
01/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/08/2024
CONFORM EXPERTISE de CONTROL NORD

Présentation de la marque CONFORM EXPERTISE

Déposée par voie électronique le 1 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTROL NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONFORM EXPERTISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTROL NORD domicilié(e) 4/12 BOULEVARD DES BELGES - 76000 - ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONTROL NORD domicilié(e) 4/12 BOULEVARD DES BELGES - 76000 - ROUEN - France.

La marque CONFORM EXPERTISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFORM EXPERTISE est expirée depuis le 1 août 2024.


CONTROL NORD, SAS - 4/12 BOULEVARD DES BELGES - 76000 - ROUEN - France


CONTROL NORD - 4/12 BOULEVARD DES BELGES - 76000 - ROUEN - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Formation.