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Marques déposées par la société CONTROL DATA SYSTEMS
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CONTROL DATA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTROL DATA
CONTROL DATA SYSTEMS, INC société organisée et existant sous les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1413808
Date de dépôt :
15/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/06/2007

Présentation de la marque CONTROL DATA

Déposée le 15 juin 1987 par la société CONTROL DATA SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTROL DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CONTROL DATA SYSTEMS domicilié(e) 4201 Lexington Avenue North Arden Hills - MINNESOTA 55126 - 6198 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2091901) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2091901) - France.

La marque CONTROL DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTROL DATA est expirée depuis le 15 juin 2007.

CONTROL DATA SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : CONTROL DATA , CD , CONTROL DATA


CONTROL DATA SYSTEMS, INC société organisée et existant sous les lois de l'Etat du Delaware - 4201 Lexington Avenue North Arden Hills - MINNESOTA 55126 - 6198 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2091901) - États-Unis


NOVAMARK - (dossier no 2091901) - France


Inscription le 18 octobre 1993 - Transmission de propriété n°164290 - Publication au BOPI 1993-10-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-48

Renouvellement sans limitation le 11 juin 1997 n°2091901 - Publication au BOPI 1997-06-11

Inscription le 12 janvier 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°153556 - Publication au BOPI 1993-01-12

Inscription - Concession de licence n°27799 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°27797 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°27798 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°27796 - Publication au BOPI

Appareils et matériel électriques et électroniques, notamment pour le traitement, le rassemblement et l'enregistrement des données, machines à calculer.