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Marques déposées par la société CONTROL'AUTOP (s.a.r.l
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CONTROL AUTOP LA QUALITE DE LA SECURITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTROL AUTOP LA QUALITE DE LA SECURITE
CONTROL'AUTOP (s.a.r.l)

Numéro de dépôt :
92427307
Date de dépôt :
16/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2002

Présentation de la marque CONTROL AUTOP LA QUALITE DE LA SECURITE

Déposée le 16 juillet 1992 par la société CONTROL'AUTOP (s.a.r.l auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTROL AUTOP LA QUALITE DE LA SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.

Le déposant est la société CONTROL'AUTOP (s.a.r.l domicilié(e) 33,32 bis rue du Bois Galon, 94120 FONTENAY SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 930 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr MSIKA Gilles - France.

La marque CONTROL AUTOP LA QUALITE DE LA SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROL AUTOP LA QUALITE DE LA SECURITE est expirée depuis le 16 juillet 2002.


CONTROL'AUTOP (s.a.r.l) - 33,32 bis rue du Bois Galon, 94120 FONTENAY SOUS BOIS - France - SIREN 387930308


Mr MSIKA Gilles - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-25

Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30

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