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Marques déposées par l'association loi 1901 CONTRIUBABLES ASSOCIES
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CONTRIBUABLES ASSOCIES CONTRE L'OPPRESSION FISCALE LA PRESSION DES CONTRIBUABLES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTRIBUABLES ASSOCIES CONTRE L'OPPRESSION FISCALE LA PRESSION DES CONTRIBUABLES
CONTRIUBABLES ASSOCIES association loi 1901

Numéro de dépôt :
3579056
Date de dépôt :
29/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2018
CONTRIBUABLES ASSOCIES CONTRE L\'OPPRESSION FISCALE LA PRESSION DES CONTRIBUABLES de CONTRIUBABLES ASSOCIES

Présentation de la marque CONTRIBUABLES ASSOCIES CONTRE L'OPPRESSION FISCALE LA PRESSION DES CONTRIBUABLES

Déposée le 29 mai 2008 par l'association loi 1901 CONTRIUBABLES ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRIBUABLES ASSOCIES CONTRE L'OPPRESSION FISCALE LA PRESSION DES CONTRIBUABLES »

Le déposant est l'association loi 1901 CONTRIUBABLES ASSOCIES domicilié(e) 42 rue des jeûneurs,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 330 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONTRIUBABLES ASSOCIES domicilié(e) 42 rue des jeûneurs,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRIBUABLES ASSOCIES CONTRE L'OPPRESSION FISCALE LA PRESSION DES CONTRIBUABLES est expirée depuis le 29 mai 2018.


CONTRIUBABLES ASSOCIES association loi 1901 - 42 rue des jeûneurs,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 381330125


CONTRIUBABLES ASSOCIES - 42 rue des jeûneurs,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-45

Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28

Produits de l'imprimerie ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.