Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES ENQUETES DU CONTRIBUABLE
CONTRIBUABLES ASSOCIÉS, Association

Numéro de dépôt :
4170367
Date de dépôt :
02/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/04/2025
LES ENQUETES DU CONTRIBUABLE de CONTRIBUABLES ASSOCIÉS

Présentation de la marque LES ENQUETES DU CONTRIBUABLE

Déposée par voie électronique le 2 avril 2015 par la société CONTRIBUABLES ASSOCIÉS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES ENQUETES DU CONTRIBUABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est la société CONTRIBUABLES ASSOCIÉS domicilié(e) Bâtiment C, 42 rue des Jeûneurs - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 330 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONTRIBUABLES ASSOCIÉS, M. Claude GARREC domicilié(e) Bâtiment C, 42 rue des Jeûneurs - 75002 - PARIS - France.

La marque LES ENQUETES DU CONTRIBUABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170367.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ENQUETES DU CONTRIBUABLE arrivera à expiration en date du 2 avril 2025.

CONTRIBUABLES ASSOCIÉS a également déposé les autres marques suivantes : 10/20 MAIRE ECONOME MAIRE RAISONNABLE MAIRE DEPENSIER , JOUR DE LIBERATION FISCALE , Observatoire de la dette publique , LE JOUR DE LIBERATION FISCALE , ASSISES NATIONALES DES CONTRIBUABLES , TROP D IMPOTS.COM CONTRIBUABLES ASSOCIES , Observatoire de la corruption , Observatoire des gaspillages , ARGUS PARLEMENTAIRE , Les états généraux de la dépense publique


CONTRIBUABLES ASSOCIÉS, Association - Bâtiment C, 42 rue des Jeûneurs - 75002 - PARIS - France - SIREN 381330125


CONTRIBUABLES ASSOCIÉS, M. Claude GARREC - Bâtiment C, 42 rue des Jeûneurs - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.