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Marques déposées par l'association loi 1901 CONTRIBUABLES ASSOCIES
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JOUR DE LIBERATION FISCALE
Marque expirée - Marque en non vigueur

JOUR DE LIBERATION FISCALE
CONTRIBUABLES ASSOCIES, association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3661785
Date de dépôt :
03/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2019
JOUR DE LIBERATION FISCALE de CONTRIBUABLES ASSOCIES

Présentation de la marque JOUR DE LIBERATION FISCALE

Déposée le 3 juillet 2009 par l'association loi 1901 CONTRIBUABLES ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JOUR DE LIBERATION FISCALE »

Le déposant est l'association loi 1901 CONTRIBUABLES ASSOCIES domicilié(e) 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 330 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONTRIBUABLES ASSOCIES domicilié(e) 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOUR DE LIBERATION FISCALE est expirée depuis le 3 juillet 2019.

CONTRIBUABLES ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : 10/20 MAIRE ECONOME MAIRE RAISONNABLE MAIRE DEPENSIER , Observatoire de la dette publique , LE JOUR DE LIBERATION FISCALE , ASSISES NATIONALES DES CONTRIBUABLES , TROP D IMPOTS.COM CONTRIBUABLES ASSOCIES , Observatoire de la corruption , Observatoire des gaspillages , ARGUS PARLEMENTAIRE , Les états généraux de la dépense publique , Contribuables d'Île-de-France (IdF)


CONTRIBUABLES ASSOCIES, association Loi 1901 - 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France - SIREN 381330125


CONTRIBUABLES ASSOCIES - 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Livres, journaux, revues affiches publicitaires, tryptiques (tract).

Information financiere, fiscale sur les finances publiques.