Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 CONTRIBUABLES ASSOCIES
/
JOUR DE LIBERATION DES CONTRIBUABLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JOUR DE LIBERATION DES CONTRIBUABLES
CONTRIBUABLES ASSOCIES, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3950534
Date de dépôt :
02/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/10/2022
JOUR DE LIBERATION DES CONTRIBUABLES de CONTRIBUABLES ASSOCIES

Présentation de la marque JOUR DE LIBERATION DES CONTRIBUABLES

Déposée le 2 octobre 2012 par l'association loi 1901 CONTRIBUABLES ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « JOUR DE LIBERATION DES CONTRIBUABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 CONTRIBUABLES ASSOCIES domicilié(e) ESC C ETAGE 3, 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 330 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONTRIBUABLES ASSOCIES, M. Eudes BAUFRETON domicilié(e) ESC C ETAGE 3, 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France.

La marque JOUR DE LIBERATION DES CONTRIBUABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOUR DE LIBERATION DES CONTRIBUABLES est expirée depuis le 2 octobre 2022.

CONTRIBUABLES ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : 10/20 MAIRE ECONOME MAIRE RAISONNABLE MAIRE DEPENSIER , JOUR DE LIBERATION FISCALE , Observatoire de la dette publique , LE JOUR DE LIBERATION FISCALE , ASSISES NATIONALES DES CONTRIBUABLES , TROP D IMPOTS.COM CONTRIBUABLES ASSOCIES , Observatoire de la corruption , Observatoire des gaspillages , ARGUS PARLEMENTAIRE , Les états généraux de la dépense publique


CONTRIBUABLES ASSOCIES, ASSOCIATION LOI 1901 - ESC C ETAGE 3, 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France - SIREN 381330125


CONTRIBUABLES ASSOCIES, M. Eudes BAUFRETON - ESC C ETAGE 3, 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Produits de l'imprimerie ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; analyse financière ; consultation en matière financière ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.