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Marques déposées par l'association loi 1901 CONTRIBUABLES ASSOCIES
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ARGUS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARGUS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES
CONTRIBUABLES ASSOCIES, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3980600
Date de dépôt :
06/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2023
ARGUS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES de CONTRIBUABLES ASSOCIES

Présentation de la marque ARGUS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Déposée le 6 février 2013 par l'association loi 1901 CONTRIBUABLES ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARGUS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 CONTRIBUABLES ASSOCIES domicilié(e) ESC C ETAGE 3, 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 330 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONTRIBUABLES ASSOCIES, M. BAUFRETON EUDES domicilié(e) ESC C ETAGE 3, 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France.

La marque ARGUS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARGUS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES est expirée depuis le 6 février 2023.

CONTRIBUABLES ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : 10/20 MAIRE ECONOME MAIRE RAISONNABLE MAIRE DEPENSIER , JOUR DE LIBERATION FISCALE , Observatoire de la dette publique , LE JOUR DE LIBERATION FISCALE , ASSISES NATIONALES DES CONTRIBUABLES , TROP D IMPOTS.COM CONTRIBUABLES ASSOCIES , Observatoire de la corruption , Observatoire des gaspillages , ARGUS PARLEMENTAIRE , Les états généraux de la dépense publique


CONTRIBUABLES ASSOCIES, ASSOCIATION LOI 1901 - ESC C ETAGE 3, 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France - SIREN 381330125


CONTRIBUABLES ASSOCIES, M. BAUFRETON EUDES - ESC C ETAGE 3, 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Inscription le 17 avril 2013 - Retrait partiel n°599179 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-17

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Produits de l'imprimerie ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; aucun des produits précités n'étant destiné aux domaines de l'énergie, des produits de base (matières premières), des émissions et du transport.

Affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; aucun des services précités n'étant destiné aux domaines de l'énergie, des produits de base (matières premières), des émissions et du transport.

Éducation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; aucun des services précités n'étant destiné aux domaines de l'énergie, des produits de base (matières premières), des émissions et du transport.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; aucun des services précités n'étant destiné aux domaines de l'énergie, des produits de base (matières premières), des émissions et du transport.