Déposée le 29 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) CONTREPOINT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CONTREPOINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-49 du 3 décembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONTREPOINT domicilié(e) 217 rue St Honoré, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 226 467 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE - MAJEROWICZ - France.
La marque CONTREPOINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONTREPOINT (Société Anonyme) - 217 rue St Honoré, 75001 PARIS - France - SIREN 411226467
BREESE - MAJEROWICZ - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-14
Inscription le 4 mars 2002 - retrait partiel n°341960 - Publication au BOPI 2002-03-04
Inscription le 28 mars 2002 - retrait partiel n°343607 - Publication au BOPI 2002-03-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Supports d'enregistrement magnétiques, optiques et numériques, équipement pour le traitement de l'information, logiciels à l'exclusion des appareils pour réactiver électroniquement les étiquettes de sécurité protégeant des produits ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, cédéroms, produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons à l'exclusion des appareils pour réactiver électroniquement les étiquettes de sécurité protégeant des produits ; serveurs de bases de données (informatique) , bandes vidéo, appareils pour l'enregistrement (à l'exclusion des appareils pour réactiver électroniquement les étiquettes de sécurité protégeant des produits) , la reproduction et la transmission du son, des images et de données, Produits de l'imprimerie ; guides, manuels, formulaires ; enseignes en papier ou en carton ; dessins ; papier a lettre ; affiches, tracts, prospectus, publications, revues, journaux et périodiques ; calendriers ; livres ; albums ; articles de papeterie ; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines a écrire et articles de bureau (a l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; cartes a jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; relations publiques, communication d'entreprise (relation publique) , communication institutionnelle (relations publiques) ; études en mercatique ; aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; étude et recherche de marchés ; aide à la direction des affaires à savoir services d'audit, organisation de réunions et d'entretiens individuels ; recherche pour affaires ; conseils, information et renseignements d'affaires ; consultation professionnelle en rapport avec la conduite des affaires ; organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; expertise en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; agences d'informations commerciales, gestion des affaires commerciales à savoir stimulation et promotion ; animation commerciale. Publicité, agence de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) , mise à jour de documentation publicitaire, location d'espace publicitaire, publicité radiophonique et télévisée. Services de télécommunication, communications par réseaux de communication mondiaux de type Internet, communication par terminaux d'ordinateurs, radiodiffusion, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de symposiums, de congrès, de séminaires ; organisation et conduite d'atelier de formation ; formation ; publication de livres, de revues, de brochures, de formulaires, de guides, de manuels. Conseils en propriété intellectuelle, concession de licence de propriété intellectuelle ; gérance de droits d'auteurs ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; imprimerie ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; programmation pour ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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