Déposée le 29 mars 1977 par la Société Anonyme (SA) CONTRAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « CONTRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONTRAT domicilié(e) 5 rue du Helder - 75009 PARIS - - France.
La marque CONTRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1012800.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CONTRAT est expirée depuis le 29 mars 1987.
CONTRAT S.A. - 5 rue du Helder - 75009 PARIS - - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-021
Machines pour transporter, trier, distribuer, déplacer, envelopper, étiqueter, imprimer, plier, machines pour presser, découper le papier, le carton, appareils ou installations de transport, notamment à bande, à courroie, pneumatique, véhicules, appareils de locomotion, charriots pour abaisser et lever des fardeaux, appareils de transport par câbles, véhicules-remorques, papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux, périodiques, papeterie, matières adhésives pour la papeterie, clichés, timbres à adresse, machines à imprimer des adresses, machines à affranchir, à agrafer, billets de transport en papier ou en carton, boites en carton ou en papier, pliantes ou non, rouleaux de carton pour envois postaux, machines à copier et à écrire, matériel en papier pour l'emballage, l'empaquetage, le remplissage et le rembourrage de marchandises, enveloppes, feuilles, fiches, communications, distribution de courrier postal ou télégraphique, expédition ou transmission de dépêches, transport et entrepôt, agents expéditionnaires, livraison de colis, conditionnement de produits, distribution de marchandises et de colis, entreposage, transports de marchandises, voitures blindées.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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