ORTAC
Présentation de la marque ORTAC
Déposée le 4 mai 1990 par la société ContiTech USA Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORTAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ORTAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1590676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ORTAC arrivera à expiration en date du 4 mai 2030.
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 1999 n°2159040 - Publication au BOPI 1999-12-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-42
Inscription le 21 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506711 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2010 n°2434436 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-15
Inscription le 23 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination n°715670 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-23
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2020 n°2744078 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-03-26