Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PANODEC
Numéro de dépôt :
940909
Date de dépôt :
16/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PANODEC
Déposée le 16 décembre 1975 par la Société Anonyme (SA) Continentale Panneaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PANODEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PANODEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 940909.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°4090 - Publication au BOPI 1976-492